Décret n° 2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

NOR : MENS0401793D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le décret no 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2003,

Décrète :

Article 1

L'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille est intégrée à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon